Maryse Maison-Pierre
Autre nom possible de la personne recherchée:
Maryse Maison
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MAISON-PIERRE. (Maryse, Catherine)
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin
=
"
2015-12-31
"
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Brive-la-Gaillarde
"
JORFTEXT000027272171
(source JORF)
désignation
05 Avril 2013
05/04/2013
